Pour un chef d’entreprise, domicilier son entreprise à l’étranger peut présenter quelques avantages intéressants. Les raisons d’un tel choix sont multiples. Une des principales motivations des entrepreneurs est de bénéficier d’avantages fiscaux et législatifs. En

outre, les formalités liées à la création et la vie d’une entreprise sont bien souvent plus simples à l’étranger. Mais il peut s’agir également d’un choix stratégique pour bénéficier d’une certaine image de marque ou pour se rapprocher de ses clients.

Faisons le point sur les bonnes raisons de domicilier son entreprise à l’étranger.

Domicilier son entreprise à l’étranger : de quoi parle-t-on ?

L’adresse de domiciliation correspond à l’adresse juridique, administrative et fiscale de l’entreprise, autrement dit, à son siège social. Elle permet de définir la juridiction et le régime fiscal de l’entreprise.

Néanmoins, il ne faut pas confondre l’adresse de domiciliation et l’adresse d’activité de l’entreprise. Le siège social d’une société peut très bien être domicilié à une adresse différente du lieu d’exercice de l’activité. Il est donc possible de continuer de résider, de produire et vendre ses produits ou services en France.

Les avantages de domicilier son entreprise à l’étranger

L’adresse de domiciliation du siège social détermine la nationalité de la société et donc les lois applicables. C’est pourquoi il est possible de profiter des avantages fiscaux, juridiques et administratifs du pays étranger.

Bon à savoir : la loi étrangère ne s’applique qu’au siège social domicilié l’étranger. Aussi, les établissements secondaires situés en France doivent appliquer la réglementation française.

Les avantages de la domiciliation à l’étranger liés à la fiscalité

Comme nous le disions, l’une des premières raisons qui poussent les entrepreneurs à s’intéresser à la domiciliation de leur entreprise à l’étranger est de pouvoir profiter d’une meilleure fiscalité. Il faut dire que la fiscalité en France est assez lourde en comparaison à certains pays.

Par exemple, les charges sociales et salariales pour une entreprise sont relativement faibles en Espagne. L’Angleterre, quant à elle, n’impose aucune TVA pour les ventes à l’internationale. La domiciliation à l’étranger permet donc de réduire ses charges, impôts et taxes.

Bon à savoir : si le siège social de l’entreprise est domicilié dans un pays étranger, mais que toute l’activité est réalisée en France, l’administration fiscale peut obliger l’entreprise à être imposée en France. Elle peut également la poursuivre pour fraude fiscale.

Les avantages de la domiciliation à l’étranger en matière de formalités

De nombreux pays offrent une simplicité en matière de création d’entreprise et de formalités au quotidien. Cela constitue un gain de temps et d’énergie ainsi qu’une économie financière (toutes les démarches d’entreprises étant payantes en France).

Par exemple, la création d’une société au Royaume-Uni est très simple et rapide. Toutefois, en étant domiciliataire dans un pays étranger, l’entreprise est soumise à sa juridiction. Aussi, le fonctionnement du système juridique étant différent (et parfois moins sécuritaire), il peut être compliqué de s’y retrouver en cas de litige.

Les avantages de la domiciliation à l’étranger d’un point de vue stratégique

Enfin, la domiciliation à l’étranger peut relever d’un choix stratégique pour le développement de l’activité de l’entreprise. Elle permet notamment de bénéficier d’une image de marque sérieuse. L’inverse est tout à fait possible aussi selon le pays choisi.

La domiciliation à l’étranger peut également être favorable au développement du réseau de l’entreprise, pour commercer à l’international par exemple ou étendre son réseau de clients, partenaires et fournisseurs.

Toute activité professionnelle entraîne immanquablement des dépenses, que ce soit l’achat de matériel et de fournitures ou des frais de transport. Ces coûts impactent donc directement le chiffre d’affaires des entrepreneurs.

Excepté dans le cas de la micro-entreprise, la majorité des statuts juridiques d’entreprise permettent de déduire ces frais du chiffre d’affaires au titre des charges. La bonne nouvelle est que cette déduction est également possible en portage salarial dès lors que les dépenses sont réalisées dans l’exercice des missions (pour en savoir plus).

Plus qu’une simple option, il s’agit d’une solution légale pour percevoir un salaire plus important. Zoom sur le fonctionnement des frais professionnels en portage salarial.

Les frais professionnels en portage salarial

Faisons tout d’abord un point sur ce que sont les frais professionnels. Deux catégories de frais professionnels sont prises en compte.

Les frais de fonctionnement de l’indépendant en portage salarial

Les frais de fonctionnement correspondent à l’ensemble des dépenses liées à l’activité du salarié porté. Elles regroupent également les coûts généraux n’entrant pas directement dans la réalisation d’une mission, mais qui sont pourtant indispensables à sa mise en œuvre :

achat de matériel informatique ;
logiciel spécifique ;
abonnement à internet ;
forfait mobile ;
frais de publicité (impression de cartes de visite par exemple) ;
etc.
Les frais professionnels du salarié en portage salarial

Les frais professionnels correspondent, quant à eux, à tous les frais occasionnés dans le cadre d’une mission précise : déplacements professionnels (transports en commun ou frais kilométriques), repas professionnels, hébergement lors d’un déplacement professionnel, fournitures particulières, etc.

La déduction des frais professionnels en portage salarial

Certains frais professionnels peuvent être directement facturés au client dès lors qu’ils concernent une mission précise. En outre, les frais ne pouvant pas être facturés au client (afin de rester compétitif) peuvent être déduits du chiffre d’affaires servant de base aux calculs des charges sociales.

En pratique, le salarié porté transmet les éléments à la société de portage salarial. Celle-ci va alors déduire ses frais de gestion et les frais professionnels déclarés du chiffre d’affaires facturé. De ce montant restant, l’entreprise de portage établit le salaire net à verser au salarié, c’est-à-dire après paiement des charges patronales (entre 33 et 43 %) et des charges salariales (22 %).

À l’issue de ces calculs, la société de portage ajoute le montant des frais professionnels déduits afin d’obtenir le salaire définitif.