Pour un chef d’entreprise, domicilier son entreprise à l’étranger peut présenter quelques avantages intéressants. Les raisons d’un tel choix sont multiples. Une des principales motivations des entrepreneurs est de bénéficier d’avantages fiscaux et législatifs. En
outre, les formalités liées à la création et la vie d’une entreprise sont bien souvent plus simples à l’étranger. Mais il peut s’agir également d’un choix stratégique pour bénéficier d’une certaine image de marque ou pour se rapprocher de ses clients.
Faisons le point sur les bonnes raisons de domicilier son entreprise à l’étranger.
Domicilier son entreprise à l’étranger : de quoi parle-t-on ?
L’adresse de domiciliation correspond à l’adresse juridique, administrative et fiscale de l’entreprise, autrement dit, à son siège social. Elle permet de définir la juridiction et le régime fiscal de l’entreprise.
Néanmoins, il ne faut pas confondre l’adresse de domiciliation et l’adresse d’activité de l’entreprise. Le siège social d’une société peut très bien être domicilié à une adresse différente du lieu d’exercice de l’activité. Il est donc possible de continuer de résider, de produire et vendre ses produits ou services en France.
Les avantages de domicilier son entreprise à l’étranger
L’adresse de domiciliation du siège social détermine la nationalité de la société et donc les lois applicables. C’est pourquoi il est possible de profiter des avantages fiscaux, juridiques et administratifs du pays étranger.
Bon à savoir : la loi étrangère ne s’applique qu’au siège social domicilié l’étranger. Aussi, les établissements secondaires situés en France doivent appliquer la réglementation française.
Les avantages de la domiciliation à l’étranger liés à la fiscalité
Comme nous le disions, l’une des premières raisons qui poussent les entrepreneurs à s’intéresser à la domiciliation de leur entreprise à l’étranger est de pouvoir profiter d’une meilleure fiscalité. Il faut dire que la fiscalité en France est assez lourde en comparaison à certains pays.
Par exemple, les charges sociales et salariales pour une entreprise sont relativement faibles en Espagne. L’Angleterre, quant à elle, n’impose aucune TVA pour les ventes à l’internationale. La domiciliation à l’étranger permet donc de réduire ses charges, impôts et taxes.
Bon à savoir : si le siège social de l’entreprise est domicilié dans un pays étranger, mais que toute l’activité est réalisée en France, l’administration fiscale peut obliger l’entreprise à être imposée en France. Elle peut également la poursuivre pour fraude fiscale.
Les avantages de la domiciliation à l’étranger en matière de formalités
De nombreux pays offrent une simplicité en matière de création d’entreprise et de formalités au quotidien. Cela constitue un gain de temps et d’énergie ainsi qu’une économie financière (toutes les démarches d’entreprises étant payantes en France).
Par exemple, la création d’une société au Royaume-Uni est très simple et rapide. Toutefois, en étant domiciliataire dans un pays étranger, l’entreprise est soumise à sa juridiction. Aussi, le fonctionnement du système juridique étant différent (et parfois moins sécuritaire), il peut être compliqué de s’y retrouver en cas de litige.
Les avantages de la domiciliation à l’étranger d’un point de vue stratégique
Enfin, la domiciliation à l’étranger peut relever d’un choix stratégique pour le développement de l’activité de l’entreprise. Elle permet notamment de bénéficier d’une image de marque sérieuse. L’inverse est tout à fait possible aussi selon le pays choisi.
La domiciliation à l’étranger peut également être favorable au développement du réseau de l’entreprise, pour commercer à l’international par exemple ou étendre son réseau de clients, partenaires et fournisseurs.
