Devenir entrepreneur et se lancer dans la grande aventure de la création d’entreprise exige de remplir quelques formalités. Si ces démarches incontournables peuvent paraître complexes aux créateurs débutants, elles ne le sont pas vraiment lorsqu’on y regarde de plus près.
Pour vous permettre de débuter la création de votre entreprise simplement et sereinement, faisons le point étape par étape sur les formalités d’immatriculation par lesquelles vous devez passer.
Étape 1 : choisir le statut juridique de votre entreprise
En France, les entrepreneurs ont le choix parmi une multitude de types de sociétés et entreprises. SARL, SAS, EURL, ou micro-entreprise, avant de pousser plus loin vos formalités de création, il est déjà nécessaire de faire la part des choses et de trouver le bon statut juridique pour votre activité. À ce propos, vous devez donc garder à l’esprit que tous possèdent leurs propres caractéristiques, avantages et inconvénients, qui peuvent avoir leur importance pour votre business. Pour vous décider, vous devez entre autres prendre en compte la nature de l’activité. S’il s’agit d’un petit projet, une micro-entreprise sera ainsi plus adaptée qu’une société à responsabilité limitée (SARL), et inversement.
Étape 2 : la rédaction des statuts et la constitution du capital social
Si vous choisissez de créer une société, vous devrez inévitablement passer par l’étape clé des statuts et du capital social. Alors que le premier document régit tout le fonctionnement de l’entreprise et de l’activité, que ce soient vis-à-vis des associés, des salariés, ou des tiers, le second détermine directement la solidité financière de la société dès sa création. Il s’agit donc de 2 formalités à prendre très au sérieux, d’autant plus que chacune doit respecter des règles imposées par la loi. À ce titre, l’assistance d’un expert en création d’entreprise peut être un choix judicieux.
Étape 3 : la publication d’une annonce légale
Une fois les statuts rédigés et signés, ainsi que le capital social déposé à la banque ou chez un notaire, il vous faut procéder à la publication d’une annonce légale de création pour votre société. Attention, là aussi certaines entreprises sont exemptées de cette obligation (comme c’est le cas de la micro-entreprise).
Si vous êtes concerné, vous devez donc contacter un journal d’annonces légales du département de votre siège social, et faire paraître un avis de constitution relatant les mentions importantes figurant dans vos statuts (forme juridique, dénomination sociale, identité des associés, adresse du siège social, etc.).
Étape 4 : le dépôt du dossier d’immatriculation
Dernière étape des démarches de création d’entreprise, uniquement pour les sociétés, le dépôt du dossier d’immatriculation auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises). Celui-ci doit contenir quelques documents, comme :
- un formulaire d’immatriculation M0 ou P0 ;
- une copie des statuts signés ;
- une attestation de publication de l’annonce légale ;
- etc.
À noter que les entrepreneurs qui choisissent l’entreprise individuelle n’ont pas à déposer ce dossier, puisqu’ils remplissent uniquement une déclaration de début d’activité.